1.Identité Académie Recevoir Tradition France est une SARL au capital de 24 000 Euros inscrite au RCS de Paris au numéro 505 048 215 Son siège social est situé sis 7-9 rue de Montyon, 75009 Paris. ART-France est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée. Le numéro de TVA Inter Communautaire d'ART France est FR01505048215 Art France est adhérent à l’Office de Tourisme et des Congrès de Paris. Vous pouvez contacter Art France par mail à l’adresse suivante : mail@art-france.eu ou par téléphone au + 33 (0) 1 77 32 49 69 2. Validité des produits Les produits sont valables aux dates indiquées sur les pages de description. 3. Paiement Cartes de crédits acceptées : Visa. Amex, JCV Art France ne facture aucune taxe pour le paiement par carte de crédit. Pour les évènements en groupe ou pour les entreprises la moitié du paiement est dû lors de la réservation. L’autre moitié est due le jour de la prestation. La ligne de débit qui apparaîtra sur votre relevé du compte bancaire s’intitulera Art-France. 4. Orthographe exacte des noms et titres des participants Tous les noms, titres et initiales doivent être donnés correctement lors de la réservation. 5. Modifications/Avenants Toutes les demandes de modifications/avenants doivent être directement adressées à Art-France 6.Remboursements 6.1. Avant la dégustation Référez-vous au paragraphe 7 des Conditions Générales de Vente relatif aux frais d’annulation. 6.2. Après la dégustation Aucun remboursement n’aura lieu à partir du moment où la dégustation a débuté. 7. Frais d’annulation Toute annulation d’une réservation avec Art-France pourra entraîner les frais d’annulation suivants, au-delà des modalités légales de rétractation mentionné au paragraphe 8 ci-après : 7.1. 30 jours avant le départ, 20% du prix total du produit sélectionné. 7.2. Entre 29 et 8 jours avant le départ, 50% du prix total du produit sélectionné. 7.3 Entre 7 et 0 jours avant le départ, 100% du prix total du produit sélectionné. 7.4. (Si une réservation de produit devant avoir lieu lors d’une période spéciale est annulée [incluant – non exhaustif - les salons, les vacances nationales ou publiques, les vacances scolaires, le réveillon du nouvel an, Noël, Pâques, etc.], toute annulation entraînera des frais d’un montant égal à 100% du prix total du produit sélectionné.) Lors d’une annulation, vous serez averti du montant des frais d’annulation par email, par fax ou par téléphone 8. Droit de rétractation Le client dispose d’un délai de Sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chomé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 9. Prix Par défaut, les prix sont indiqués par personne. Les prix sont indiqués en Euros. Les prix sont sujets à modification sans avertissement préalable jusqu'à ce que la réservation soit confirmée. 10. Non inclus Taxes de départ de l’étranger, frais de sécurité, frais de port, frais de parking, frais de douanes, frais d’immigration, taxes de séjour et taxes de transport international. Les boissons et toute alimentation non incluses dans le produit sélectionné (hôtel/restaurant) vous seront facturées; ainsi que tous les autres articles de nature personnelle. Les pourboires sur place ne sont pas compris. 11. Précision de la description des produits proposés Nous vérifions régulièrement les éléments des produits proposés afin d’en assurer l'exactitude. Si nous sommes avertis en avance d’un changement relatif à l’offre, nous le notifions au client/agent de voyage/distributeur dans les meilleurs délais. 12. Assurance voyage Au moment de la réservation, nous recommandons de souscrire à une police d’assurance voyage complète. 13. Bons d’échange Des bons d’échange Art-France seront fournis pour tous les types de réservation. 14. Conditions de réservation Pour toute réservation, la personne ayant réalisé la réservation sera considérée comme ayant accepté les Conditions Générales de Vente en tant que représentant de l’ensemble des personnes incluses dans la réservation. Le contrat sera dirigé par et soumis aux Conditions Générales de Ventes. Aucune modification de ces CGV ne sera effective à moins que cela ne fasse l’objet d’une trace écrite réalisée par et sous l'autorité de Art-France. 15. Notre responsabilité Les participants reconnaissent par leur acceptation, que Art-France, ses agents et fournisseurs, ne peuvent être tenus pour responsable des blessures, dégâts, pertes, accidents, retards, ou irrégularités, engagements ou dépenses liées à la personne ou la propriété, causé par un manquement d’un quelconque hôtel, transporteur ou toute autre entreprise ou personne fournissant un service inclus dans nos évènements ou nos tours. De plus, Art--France, ses agents et fournisseurs, n’acceptent aucune responsabilité en termes de maladies, en cas de vol, de grève, de problème technique, de restrictions gouvernementales, d’actes de guerre ou de terrorisme, de mauvaises conditions climatiques, de défaut dans un quelconque véhicule de transport, de tout accident ou toute autre cause intervenant en dehors de leur contrôle et portant préjudice au bon déroulement de la prestation. L’unique responsabilité de toute compagnie aérienne intervenant dans un tour est limitée aux mentions incluses dans le contrat du client, formalisé par son ticket.